La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-1731
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1731 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eloquant

  3. no 24-1660
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1660 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  4. no 24-1689
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1689 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BT France

  5. no 24-1690
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1690 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société DVS Connect

  6. no 24-1691
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1691 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société AZA Telecom

  7. no 24-1693
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1693 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Qwalikom

  8. no 24-1694
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1694 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  9. no 24-1650
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1650 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  10. no 24-1651
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1651 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sabio France

  11. no 24-1658
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1658 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  12. no 24-1659
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1659 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  13. no 24-1641
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1641 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

  14. no 24-1631
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1631 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société MCT

  15. no 24-1613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1613 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Cisco international Limited

  16. no 24-1602
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1602 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Add-on multimedia