La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-1749
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1749 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Comcable à la société Nordnet

  3. no 24-1750
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1750 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Comcable

  4. no 24-1751
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1751 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Thinkro system

  5. no 24-1775
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1775 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Color telecom

  6. no 24-1695
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1695 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Centre à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

  7. no 24-1696
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1696 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  8. no 24-1698
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1698 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Cedetel

  9. no 24-1703
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1703 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellhire (France)

  10. no 24-1704
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1704 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  11. no 24-1711
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1711 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny global infra services

  12. no 24-1726
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1726 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société DVS Connect

  13. no 24-1727
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1727 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société DVS Connect

  14. no 24-1728
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1728 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iagility

  15. no 24-1729
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1729 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Airnity

  16. no 24-1730
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1730 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediacall