La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-1949
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1949 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Options telecom

  3. no 24-1886
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1886 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société SARL IPSET

  4. no 24-1887
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1887 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH

  5. no 24-1888
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1888 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airnity

  6. no 24-1891
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1891 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Spacinov

  7. no 24-1906
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1906 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Passeron Christian à la société Datacom Multimédia

  8. no 24-1907
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1907 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Airnity

  9. no 24-1908
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1908 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo

  10. no 24-1909
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1909 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex

  11. no 24-1916
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1916 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société VA Solutions

  12. no 24-1917
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1917 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Digital integration

  13. no 24-1918
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1918 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Microsoft Ireland operations limited

  14. no 24-1817
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1817 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Izarlink

  15. no 24-1818
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1818 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

  16. no 24-1834
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1834 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited