L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-1949 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Options telecom
Décision n° 2024-1886 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société SARL IPSET
Décision n° 2024-1887 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH
Décision n° 2024-1888 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airnity
Décision n° 2024-1891 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Spacinov
Décision n° 2024-1906 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Passeron Christian à la société Datacom Multimédia
Décision n° 2024-1907 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Airnity
Décision n° 2024-1908 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo
Décision n° 2024-1909 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex
Décision n° 2024-1916 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société VA Solutions
Décision n° 2024-1917 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Digital integration
Décision n° 2024-1918 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Microsoft Ireland operations limited
Décision n° 2024-1817 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Izarlink
Décision n° 2024-1818 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS
Décision n° 2024-1834 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited