La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-1979
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1979 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BSG Estonia OU

  3. no 24-1977
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1977 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Retarus GmbH

  4. no 24-1976
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1976 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Idelio

  5. no 24-1975
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1975 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinivox

  6. no 24-1974
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1974 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Netalis

  7. no 24-1955
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1955 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dialotel

  8. no 24-1959
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1959 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nordnet

  9. no 24-1960
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1960 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  10. no 24-1961
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1961 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Lumen technologies France

  11. no 24-1965
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1965 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telco OI

  12. no 24-1919
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1919 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe BFR business

  13. no 24-1920
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1920 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Wireless logic SAS

  14. no 24-1921
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1921 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel

  15. no 24-1926
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1926 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  16. no 24-1945
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1945 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Teambox