L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2024-1979 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BSG Estonia OU
Décision n° 2024-1977 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Retarus GmbH
Décision n° 2024-1976 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Idelio
Décision n° 2024-1975 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinivox
Décision n° 2024-1974 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Netalis
Décision n° 2024-1955 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dialotel
Décision n° 2024-1959 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nordnet
Décision n° 2024-1960 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom
Décision n° 2024-1961 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Lumen technologies France
Décision n° 2024-1965 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telco OI
Décision n° 2024-1919 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe BFR business
Décision n° 2024-1920 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Wireless logic SAS
Décision n° 2024-1921 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel
Décision n° 2024-1926 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited
Décision n° 2024-1945 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Teambox