L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-2075 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel@ndcloud
Décision n° 2024-2063 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Telavox
Décision n° 2024-2062 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société PS Mobile Access à la société Flex network
Décision n° 2024-2048 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited
Décision n° 2024-2047 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Networth telecom
Décision n° 2024-2045 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Timaca
Décision n° 2024-2032 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Even media interactive
Décision n° 2024-2029 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange business services
Décision n° 2024-2023 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nexera
Décision n° 2024-2018 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Eurofiber France
Décision n° 2024-2012 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sonixis
Décision n° 2024-2002 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société e*Message Wireless Information Services France
Décision n° 2024-1984 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Completel à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-1991 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc
Décision n° 2024-1980 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société NORA 681