Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 04-922 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 novembre 2004 relative à l’usage des fréquences dans les bandes 410-430 MHz et 450-470 MHz

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Décision précisant les conditions de garantie de protection contre les brouillages préjudiciables des réseaux radioélectriques soumis à autorisation individuelle sur la base de l'article L.33-2 du code des postes et télécommunications

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Décision fixant les conditions d'utilisation des systèmes d'information routière

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Décision fixant les conditions d'utilisation pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve

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Décision n° 04-316 modifiant la décision n° 00-1364 en date du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs

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Décision n° 03-704 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 juin 2003 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques permettant de rendre inopérants dans les salles de spectacle, tant pour l’émission que pour la réception, les téléphones mobiles de tous types dans l’enceinte des salles de spectacles

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Décision fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz

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Décision précisant les conditions et les délais de mise en œuvre de la sélection du transporteur pour les appels internes aux zones locales de tri

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour implants médicaux actifs

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 26,957-27,283 MHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 5725-5875 MHz

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Décision fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6765-6795 kHz et 13,553-13,567 MHz

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Décision fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz

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Décision fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d’avalanche

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