Avis et décisions de l'Arcep

Décision fixant les conditions d'utilisations des réseaux de radiomessagerie sur site

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Décision fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée fonctionnant dans la bande de fréquences 868-870 MHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande de fréquences 2454-2483,5 MHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications de loisir de type radiocommandés de modèles réduits

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Décision précisant les règles concernant les conditions d'établissement et d'exploitation des réseau radioélectriques indépendants du service mobile terrestre

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Décision fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe

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Décision portant sur la composition du dossier d'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications

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Décision relative à la mise en œuvre du système approuvé de la qualité de la production et du système d'assurance de qualité complète

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Décision relative aux modalités d'attribution d'un préfixe à un chiffre de sélection du transporteur

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Décision relative à l'attribution des préfixes de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres et au format des appels correspondants

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Décision fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 8-8,5 GHz pour les liaisons de transmission de programmes de radiodiffusion sonore

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs

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Décision relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs

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Décision précisant les conditions et les délais de mise en œuvre de la sélection du transporteur appel par appel et de la présélection

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Décision n° 06-0841 de l'Arcep en date du 25 juillet 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865 - 868 MHz

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