La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-2259
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2259 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Techcrea Solutions

  3. no 24-2269
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2269 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Prosoluce

  4. no 24-2220
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2220 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Service distribution informatique Roca

  5. no 24-2224
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2224 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Lleida networks serveis telematics S.L

  6. no 24-2225
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2225 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

  7. no 24-2227
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2227 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  8. no 24-2232
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2232 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  9. no 24-2233
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2233 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

  10. no 24-2234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2234 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

  11. no 24-2239
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2239 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société NUWAVE Communications Limited

  12. no 24-2249
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2249 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sona business B.V.

  13. no 24-2256
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2256 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Manifone

  14. no 24-2202
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2202 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Orange business services à la société Orange

  15. no 24-2203
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2203 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société E-NEOLAB

  16. no 24-2210
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2210 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile