La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-2343
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2343 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Commify UK Limited

  3. no 24-2344
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2344 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  4. no 24-2351
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2351 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Color telecom

  5. no 24-2352
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2352 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Lumen technologies France

  6. no 24-2353
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2353 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  7. no 24-2354
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2354 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  8. no 24-2355
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2355 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  9. no 24-2293
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2293 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

  10. no 24-2294
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2294 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP telecom Bulgaria Ltd

  11. no 24-2304
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2304 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions

  12. no 24-2305
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2305 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  13. no 24-2306
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2306 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  14. no 24-2316
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2316 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Abaclouda

  15. no 24-2257
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2257 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  16. no 24-2258
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2258 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Techcrea Solutions