La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 24-2797
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2797 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Qwalikom

  3. no 24-2781
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2781 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  4. no 24-2780
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2780 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alcacom

  5. no 24-2779
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2779 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Tuniversal technologie

  6. no 24-2778
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2778 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Lebara France Limited

  7. no 24-2777
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2777 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

  8. no 24-2776
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2776 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Flex network

  9. no 24-2770
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2770 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ubefone

  10. no 24-2765
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2765 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Yaatel

  11. no 24-2758
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2758 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Flex network

  12. no 24-2757
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2757 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  13. no 24-2756
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2756 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Masselin communication

  14. no 24-2743
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2743 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Even media interactive

  15. no 24-2742
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2742 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eone trade

  16. no 24-2740
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2740 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Masselin communication