Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2411 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société DVS Connect

• Télécharger le document (pdf - 126 Ko)

Décision n° 2024-2412 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

• Télécharger le document (pdf - 125 Ko)

Décision n° 2024-2356 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SDCI

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)

Décision n° 2024-2364 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alsatis

• Télécharger le document (pdf - 126 Ko)

Décision n° 2024-2366 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société M Target

• Télécharger le document (pdf - 126 Ko)

Décision n° 2024-2368 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Media technologies

• Télécharger le document (pdf - 127 Ko)

Décision n° 2024-2369 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voxnode

• Télécharger le document (pdf - 128 Ko)

Décision n° 2024-2370 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société P1 security

• Télécharger le document (pdf - 125 Ko)

Décision n° 2024-2380 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société High Tech-Ouest

• Télécharger le document (pdf - 128 Ko)

Décision n° 2024-2382 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Bee Technology

• Télécharger le document (pdf - 126 Ko)

Décision n° 2024-2383 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Legos-Local exchange Global opération services

• Télécharger le document (pdf - 128 Ko)

Décision n° 2024-2386 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

• Télécharger le document (pdf - 126 Ko)

Décision n° 2024-2318 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société CM Telecom France

• Télécharger le document (pdf - 139 Ko)

Décision n° 2024-2319 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Constellium Neuf-Brisach

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)

Décision n° 2024-2342 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Spacinov

• Télécharger le document (pdf - 127 Ko)