L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-2525 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Goto technologies Ireland unlimited
Décision n° 2024-2526 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mybestpro
Décision n° 2024-2527 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SPIE ICS
Décision n° 2024-2532 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2024-2539 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France
Décision n° 2024-2518 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Everko
Décision n° 2024-2522 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Onoff telecom
Décision n° 2024-2499 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Fiducial cloud
Décision n° 2024-2492 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-2489 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2024-2488 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hexatel
Décision n° 2024-2479 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2024-2478 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free
Décision n° 2024-2477 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société E-Neolab
Décision n° 2024-2476 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Travel communication