La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 25-0060
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0060 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  3. no 25-0050
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0050 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Pro

  4. no 25-0049
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0049 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Mixvoip S.A.

  5. no 25-0048
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0048 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ergatic

  6. no 25-0047
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0047 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Affiliate network solution

  7. no 25-0046
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0046 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Telnyx Ireland limited

  8. no 25-0045
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0045 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Axialys

  9. no 25-0044
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0044 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Occicom

  10. no 25-0039
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0039 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop mobile

  11. no 25-0038
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0038 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks

  12. no 25-0011
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0011 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mitto AG

  13. no 25-0010
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0010 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société NUWAVE Communications Limited

  14. no 25-0009
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0009 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Onecentral BV

  15. no 25-0008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0008 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Fonitex technologie

  16. no 25-0007
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0007 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société NTT France