La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-2525
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2525 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Goto technologies Ireland unlimited

  3. no 24-2526
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2526 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mybestpro

  4. no 24-2527
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2527 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SPIE ICS

  5. no 24-2532
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2532 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

  6. no 24-2539
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2539 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France

  7. no 24-2518
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2518 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Everko

  8. no 24-2522
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2522 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Onoff telecom

  9. no 24-2499
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2499 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Fiducial cloud

  10. no 24-2492
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2492 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  11. no 24-2489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2489 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

  12. no 24-2488
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2488 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hexatel

  13. no 24-2479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2479 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  14. no 24-2478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2478 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free

  15. no 24-2477
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2477 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société E-Neolab

  16. no 24-2476
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2476 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Travel communication