La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-2727
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2727 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  3. no 24-2726
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2726 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société High connexion

  4. no 24-2719
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2719 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ComMeeTT

  5. no 24-2712
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2712 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hub One

  6. no 24-2711
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2711 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

  7. no 24-2710
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2710 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Flex network

  8. no 24-2709
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2709 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ibrowse

  9. no 24-2708
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2708 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nexera

  10. no 24-2381
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2381 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP telecom Bulgaria Ltd

  11. no 24-2702
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2702 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ibrowse

  12. no 24-2704
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2704 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

  13. no 24-2700
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2700 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

  14. no 24-2699
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2699 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

  15. no 24-2696
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2696 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Qwalikom

  16. no 24-2693
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2693 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société La poste