L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-2781 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2024-2780 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alcacom
Décision n° 2024-2779 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Tuniversal technologie
Décision n° 2024-2778 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Lebara France Limited
Décision n° 2024-2777 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc
Décision n° 2024-2776 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Flex network
Décision n° 2024-2770 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ubefone
Décision n° 2024-2765 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Yaatel
Décision n° 2024-2758 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Flex network
Décision n° 2024-2757 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2024-2756 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Masselin communication
Décision n° 2024-2743 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Even media interactive
Décision n° 2024-2742 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eone trade
Décision n° 2024-2740 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Masselin communication
Décision n° 2024-2733 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Spartel services