L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-2828 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société TCLR
Décision n° 2024-2837 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société TCLR
Décision n° 2024-2838 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Microsoft Ireland operations limited
Décision n° 2024-2839 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diago
Décision n° 2024-2840 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société La poste à la société La poste telecom
Décision n° 2024-2843 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société OVEA
Décision n° 2024-2846 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.
Décision n° 2024-2847 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2024-2852 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo
Décision n° 2024-2817 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-2813 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-2806 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom
Décision n° 2024-2804 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2024-2798 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nordnet
Décision n° 2024-2797 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Qwalikom