La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 24-2828
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2828 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société TCLR

  3. no 24-2837
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2837 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société TCLR

  4. no 24-2838
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2838 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Microsoft Ireland operations limited

  5. no 24-2839
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2839 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diago

  6. no 24-2840
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2840 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société La poste à la société La poste telecom

  7. no 24-2843
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2843 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société OVEA

  8. no 24-2846
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2846 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

  9. no 24-2847
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2847 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  10. no 24-2852
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2852 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo

  11. no 24-2817
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2817 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  12. no 24-2813
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2813 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  13. no 24-2806
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2806 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  14. no 24-2804
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2804 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services

  15. no 24-2798
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2798 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nordnet

  16. no 24-2797
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2797 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Qwalikom