La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 25-0005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0005 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom

  3. no 25-0004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0004 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France

  4. no 25-0003
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0003 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Movius interactive corporation

  5. no 25-0002
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0002 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Menytel France

  6. no 25-0001
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0001 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sabio France

  7. no 24-2942
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2942 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

  8. no 24-2900
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2900 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Cool telecom

  9. no 24-2881
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2881 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Marketing online

  10. no 24-2860
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2860 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Tata communications (France)

  11. no 24-2861
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2861 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Aircall

  12. no 24-2862
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2862 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bee Technology

  13. no 24-2877
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2877 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  14. no 24-2879
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2879 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Netwo

  15. no 24-2880
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2880 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  16. no 24-2818
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2818 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Tismi B.V.