La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 25-0504
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0504 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Netalis

  3. no 25-0505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0505 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Bookline Solutions SL

  4. no 25-0506
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0506 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Connectics à la société ISI-COM

  5. no 25-0525
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0525 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

  6. no 25-0526
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0526 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

  7. no 25-0527
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0527 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Trinaps

  8. no 24-1132
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1132 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2024 refusant le transfert et le renouvellement d’attribution de ressources en numérotation à la société Atlasinvest oü

  9. no 24-1725
    Adoption le
    Publication le

    Décision no 2024-1725 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 refusant le renouvellement d’attribution de ressources en numérotation à la société Atlasinvest OÜ

  10. no 25-0401
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0401 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Call factory Ltd

  11. no 25-0402
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0402 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

  12. no 25-0412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0412 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eloquant

  13. no 25-0450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0450 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

  14. no 25-0451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0451 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Osimatic

  15. no 25-0454
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0454 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

  16. no 25-0460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0460 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Digitaltech France