La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 25-0599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0599 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société 4Pay

  3. no 25-0604
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0604 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sybord

  4. no 25-0596
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0596 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom

  5. no 25-0593
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0593 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom

  6. no 25-0600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0600 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

  7. no 25-0613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0613 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  8. no 25-0583
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0583 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Néo éditions

  9. no 25-0597
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0597 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société 4 connect

  10. no 25-0595
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0595 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile

  11. no 25-0594
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0594 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Five9 GmbH

  12. no 25-0476
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0476 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Eurofiber France

  13. no 25-0490
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0490 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voxnode

  14. no 25-0493
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0493 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société NTT France

  15. no 25-0494
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0494 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Phone.GS

  16. no 25-0503
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0503 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Newtech interactive