La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 25-0093
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0093 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo

  3. no 25-0094
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0094 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société W3tel

  4. no 25-0095
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0095 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Legos-Local exchange Global opération services

  5. no 25-0097
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0097 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  6. no 25-0100
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0100 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Spacinov

  7. no 25-0101
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0101 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

  8. no 25-0102
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0102 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  9. no 25-0109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0109 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cloudtalk s.r.o.

  10. no 25-0071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0071 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

  11. no 25-0070
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0070 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom

  12. no 25-0068
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0068 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Get & go telecom

  13. no 25-0067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0067 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Viadialog

  14. no 25-0066
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0066 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Unyc

  15. no 25-0061
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0061 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ty-line

  16. no 25-0060
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0060 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited