La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 25-0149
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0149 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo

  3. no 25-0148
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0148 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société VA telecom

  4. no 25-0140
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0140 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alkivi

  5. no 25-0117
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0117 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloudtalk s.r.o.

  6. no 25-0118
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0118 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  7. no 25-0119
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0119 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cool telecom

  8. no 25-0120
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0120 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Néo éditions

  9. no 25-0125
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0125 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  10. no 25-0133
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0133 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

  11. no 25-0134
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0134 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société AT&T global network services France SAS

  12. no 25-0135
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0135 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Calade technologies

  13. no 25-0137
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0137 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited

  14. no 25-0138
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0138 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Airmob Infra Full

  15. no 25-0072
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0072 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

  16. no 25-0073
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0073 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France