L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-0207 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste
Décision n° 2025-0219 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Axialys à la société Komeo
Décision n° 2025-0183 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Telnyx Ireland Limited
Décision n° 2025-0184 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc
Décision n° 2025-0193 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iagility
Décision n° 2025-0194 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom
Décision n° 2025-0171 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Liteyear
Décision n° 2025-0170 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Transvision net work
Décision n° 2025-0169 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan
Décision n° 2025-0168 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société La poste telecom
Décision n° 2025-0167 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Aircall
Décision n° 2025-0157 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2025-0152 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom
Décision n° 2025-0151 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nomotech
Décision n° 2025-0150 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kaisa Technologies AB