La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 25-0207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0207 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste

  3. no 25-0219
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0219 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Axialys à la société Komeo

  4. no 25-0183
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0183 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Telnyx Ireland Limited

  5. no 25-0184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0184 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

  6. no 25-0193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0193 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iagility

  7. no 25-0194
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0194 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

  8. no 25-0171
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0171 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Liteyear

  9. no 25-0170
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0170 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Transvision net work

  10. no 25-0169
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0169 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan

  11. no 25-0168
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0168 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société La poste telecom

  12. no 25-0167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0167 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Aircall

  13. no 25-0157
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0157 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  14. no 25-0152
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0152 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

  15. no 25-0151
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0151 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nomotech

  16. no 25-0150
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0150 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kaisa Technologies AB