La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 25-0736
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0736 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société 118 218 Le numéro

  3. no 25-0728
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0728 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane

  4. no 25-0727
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0727 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  5. no 25-0714
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0714 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  6. no 25-0709
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0709 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Spacinov

  7. no 25-0708
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0708 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

  8. no 25-0707
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0707 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

  9. no 25-0706
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0706 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Nfon France

  10. no 25-0705
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0705 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

  11. no 25-0658
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0658 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

  12. no 25-0659
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0659 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

  13. no 25-0667
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0667 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société CRH

  14. no 25-0669
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0669 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société GTS France

  15. no 25-0678
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0678 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexora

  16. no 25-0679
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0679 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexera