L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-0312 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société AB plus
Décision n° 2025-0227 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2025-0228 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista
Décision n° 2025-0229 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2025-0230 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxilog France
Décision n° 2025-0242 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2025-0253 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ergatic
Décision n° 2025-0275 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2025-0277 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Hexanet
Décision n° 2025-0278 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Voip telecom
Décision n° 2025-0288 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Unyc
Décision n° 2025-0195 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ty-line
Décision n° 2025-0196 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société W3tel
Décision n° 2025-0197 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex
Décision n° 2025-0206 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France