L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-0333 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners
Décision n° 2025-0334 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Eloquant
Décision n° 2025-0344 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ophony
Décision n° 2025-0349 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Teambox
Décision n° 2025-0353 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Dialpad Inc.
Décision n° 2025-0356 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Comunik CRM
Décision n° 2025-0276 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dial once France
Décision n° 2025-0289 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société ComMeeTT à la société Unyc
Décision n° 2025-0290 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société ComMeeTT
Décision n° 2025-0291 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Rinkel B.V.
Décision n° 2025-0292 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Even media interactive
Décision n° 2025-0296 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société MINT MULTIMEDIA B.V.
Décision n° 2025-0297 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access
Décision n° 2025-0309 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL
Décision n° 2025-0311 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Voys