La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 25-0333
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0333 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

  3. no 25-0334
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0334 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Eloquant

  4. no 25-0344
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0344 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ophony

  5. no 25-0349
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0349 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Teambox

  6. no 25-0353
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0353 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Dialpad Inc.

  7. no 25-0356
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0356 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Comunik CRM

  8. no 25-0276
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0276 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dial once France

  9. no 25-0289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0289 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société ComMeeTT à la société Unyc

  10. no 25-0290
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0290 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société ComMeeTT

  11. no 25-0291
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0291 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Rinkel B.V.

  12. no 25-0292
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0292 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Even media interactive

  13. no 25-0296
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0296 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société MINT MULTIMEDIA B.V.

  14. no 25-0297
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0297 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

  15. no 25-0309
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0309 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL

  16. no 25-0311
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0311 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Voys