La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 25-0803
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0803 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Colt technology services

  3. no 25-0802
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0802 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société ONECT Ltd

  4. no 25-0804
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0804 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

  5. no 25-0805
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0805 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  6. no 25-0843
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0843 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Verizon France

  7. no 25-0844
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0844 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Vonage BV

  8. no 25-0854
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0854 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Abeille

  9. no 25-0856
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0856 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mediacall

  10. no 25-0857
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0857 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Tims systemes

  11. no 25-0861
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0861 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mentat conseil

  12. no 25-0780
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0780 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Phone.GS

  13. no 25-0784
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0784 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  14. no 25-0785
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0785 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iper Telecom

  15. no 25-0787
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0787 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société claireLOGIC Corporate Ltd

  16. no 25-0788
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0788 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Lineconnects