L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2025-0803 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Colt technology services
Décision n° 2025-0802 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société ONECT Ltd
Décision n° 2025-0804 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom
Décision n° 2025-0805 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2025-0843 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Verizon France
Décision n° 2025-0844 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Vonage BV
Décision n° 2025-0854 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Abeille
Décision n° 2025-0856 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mediacall
Décision n° 2025-0857 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Tims systemes
Décision n° 2025-0861 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mentat conseil
Décision n° 2025-0780 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Phone.GS
Décision n° 2025-0784 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2025-0785 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iper Telecom
Décision n° 2025-0787 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société claireLOGIC Corporate Ltd
Décision n° 2025-0788 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Lineconnects