La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46350 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8880 résultats)

  2. no 25-0462
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0462 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ringcentral France

  3. no 25-0368
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0368 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Newtech interactive à la société Société française du radiotéléphone

  4. no 25-0369
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0369 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sierra wireless France

  5. no 25-0370
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0370 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Pure IP Limited

  6. no 25-0371
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0371 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Provectio

  7. no 25-0376
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0376 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

  8. no 25-0386
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0386 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

  9. no 25-0391
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0391 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

  10. no 25-0392
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0392 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société GTT Communications France

  11. no 25-0393
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0393 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Nfon France

  12. no 25-0394
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0394 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Pure IP Limited

  13. no 25-0310
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0310 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

  14. no 25-0313
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0313 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société M2A Solutions

  15. no 25-0314
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0314 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Muona

  16. no 25-0323
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0323 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange