La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46338 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8870 résultats)

  2. no 25-0450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0450 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

  3. no 25-0451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0451 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Osimatic

  4. no 25-0454
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0454 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

  5. no 25-0460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0460 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Digitaltech France

  6. no 25-0461
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0461 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société GMX Multimedia

  7. no 25-0462
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0462 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ringcentral France

  8. no 25-0368
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0368 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Newtech interactive à la société Société française du radiotéléphone

  9. no 25-0369
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0369 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sierra wireless France

  10. no 25-0370
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0370 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Pure IP Limited

  11. no 25-0371
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0371 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Provectio

  12. no 25-0376
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0376 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

  13. no 25-0386
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0386 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

  14. no 25-0391
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0391 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

  15. no 25-0392
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0392 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société GTT Communications France

  16. no 25-0393
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0393 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Nfon France