L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-0450 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin telecom
Décision n° 2025-0451 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Osimatic
Décision n° 2025-0454 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom
Décision n° 2025-0460 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Digitaltech France
Décision n° 2025-0461 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société GMX Multimedia
Décision n° 2025-0462 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ringcentral France
Décision n° 2025-0368 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Newtech interactive à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2025-0369 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sierra wireless France
Décision n° 2025-0370 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Pure IP Limited
Décision n° 2025-0371 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Provectio
Décision n° 2025-0376 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2025-0386 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom
Décision n° 2025-0391 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International
Décision n° 2025-0392 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société GTT Communications France
Décision n° 2025-0393 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Nfon France