La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46338 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8870 résultats)

  2. no 25-0490
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0490 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voxnode

  3. no 25-0493
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0493 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société NTT France

  4. no 25-0494
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0494 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Phone.GS

  5. no 25-0503
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0503 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Newtech interactive

  6. no 25-0504
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0504 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Netalis

  7. no 25-0505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0505 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Bookline Solutions SL

  8. no 25-0506
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0506 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Connectics à la société ISI-COM

  9. no 25-0525
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0525 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

  10. no 25-0526
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0526 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

  11. no 25-0527
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0527 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Trinaps

  12. no 24-1132
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1132 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2024 refusant le transfert et le renouvellement d’attribution de ressources en numérotation à la société Atlasinvest oü

  13. no 24-1725
    Adoption le
    Publication le

    Décision no 2024-1725 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 refusant le renouvellement d’attribution de ressources en numérotation à la société Atlasinvest OÜ

  14. no 25-0401
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0401 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Call factory Ltd

  15. no 25-0402
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0402 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

  16. no 25-0412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0412 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eloquant