La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46338 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8870 résultats)

  2. no 25-0737
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0737 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinivox

  3. no 25-0779
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0779 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mediacall

  4. no 25-0770
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0770 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société des Grands Projets

  5. no 25-0739
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0739 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

  6. no 25-0736
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0736 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société 118 218 Le numéro

  7. no 25-0728
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0728 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane

  8. no 25-0727
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0727 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  9. no 25-0714
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0714 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  10. no 25-0709
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0709 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Spacinov

  11. no 25-0708
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0708 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

  12. no 25-0707
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0707 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

  13. no 25-0706
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0706 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Nfon France

  14. no 25-0705
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0705 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

  15. no 25-0658
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0658 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

  16. no 25-0659
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0659 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.