La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 25-1192
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1192 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eiffage Energie systèmes - Réseau mobile

  3. no 25-1176
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1176 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

  4. no 25-1177
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1177 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS

  5. no 25-1180
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1180 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kaisa Technologies AB

  6. no 25-1184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1184 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eway telecom

  7. no 25-1187
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1187 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo

  8. no 25-1189
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1189 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

  9. no 25-1150
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1150 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Régie autonome des transports parisiens

  10. no 25-1151
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1151 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SDCI

  11. no 25-1152
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1152 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société The Sound of Data BV

  12. no 25-1153
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1153 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société TOOTAI

  13. no 25-1154
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1154 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Trustteam

  14. no 25-1161
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1161 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société ArcelorMittal France

  15. no 25-1163
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1163 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  16. no 25-1164
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1164 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile