La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46338 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8870 résultats)

  2. no 25-0784
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0784 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  3. no 25-0785
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0785 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iper Telecom

  4. no 25-0787
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0787 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société claireLOGIC Corporate Ltd

  5. no 25-0788
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0788 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Lineconnects

  6. no 25-0789
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0789 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Comunik CRM

  7. no 25-0790
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0790 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Even media interactive

  8. no 25-0791
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0791 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société La poste telecom

  9. no 25-0801
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0801 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Pictures on line

  10. no 25-0769
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0769 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

  11. no 25-0768
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0768 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo

  12. no 25-0752
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0752 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

  13. no 25-0745
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0745 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  14. no 25-0743
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0743 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Excentre

  15. no 25-0666
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0666 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sierra wireless France

  16. no 25-0738
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0738 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Izarlink