La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 25-1291
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1291 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telco OI

  3. no 25-1295
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1295 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop mobile

  4. no 25-1248
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1248 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

  5. no 25-1247
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1247 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société 118000

  6. no 25-1220
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1220 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free mobile

  7. no 25-1219
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1219 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

  8. no 25-1214
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1214 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société TelcoSIP

  9. no 25-1213
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1213 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Trustteam

  10. no 25-1210
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1210 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alkivi

  11. no 25-1205
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1205 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

  12. no 25-1204
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1204 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ibrowse

  13. no 25-1203
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1203 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  14. no 25-1195
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1195 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Waad universelle Europe

  15. no 25-1194
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1194 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Voiped telecom

  16. no 25-1193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1193 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France