La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46338 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8870 résultats)

  2. no 25-0895
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0895 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Comunik CRM

  3. no 25-0897
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0897 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo

  4. no 25-0903
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0903 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Movius interactive corporation

  5. no 25-0905
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0905 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société PIXTEL

  6. no 25-0907
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0907 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sabio France

  7. no 25-0908
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0908 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexera

  8. no 25-0910
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0910 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions

  9. no 25-0911
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0911 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  10. no 25-0912
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0912 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Idelio

  11. no 25-0862
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0862 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlasinvest OU

  12. no 25-0863
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0863 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Even media interactive

  13. no 25-0864
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0864 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Qwalikom

  14. no 25-0865
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0865 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  15. no 25-0867
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0867 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ooma Inc.

  16. no 25-0868
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0868 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voxbone