La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46338 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8870 résultats)

  2. no 25-0975
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0975 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  3. no 25-0977
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0977 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Infinity tracking Ltd

  4. no 25-0983
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0983 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Compatel Limited

  5. no 25-0984
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0984 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  6. no 25-0918
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0918 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Ghvoip à la société GH-NET

  7. no 25-0919
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0919 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ghvoip

  8. no 25-0929
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0929 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ZE telecom

  9. no 25-0930
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0930 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France

  10. no 25-0931
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0931 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

  11. no 25-0934
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0934 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ubicentrex

  12. no 25-0942
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0942 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS

  13. no 25-0943
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0943 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  14. no 25-0944
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0944 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Gradwell communications

  15. no 25-0945
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0945 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe BFR business

  16. no 25-0893
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0893 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Goto technologies Ireland unlimited