La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 25-1457
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1457 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited

  3. no 25-1430
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1430 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

  4. no 25-1441
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1441 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Rezzo

  5. no 25-1433
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1433 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Idline

  6. no 25-1432
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1432 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BICS

  7. no 25-1427
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1427 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Loria telecom

  8. no 25-1425
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1425 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

  9. no 25-1424
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1424 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société DVS Connect

  10. no 25-1417
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1417 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  11. no 25-1416
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1416 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  12. no 25-1415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1415 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

  13. no 25-1414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1414 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hexatel

  14. no 25-1406
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1406 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Veldissimo telecom à la société PS Mobile Access

  15. no 25-1405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1405 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Always on à la société Leonix telecom

  16. no 25-1404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1404 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone