La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 25-1501
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1501 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société eGroup technologies AG

  3. no 25-1493
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1493 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Voip telecom à la société Ipnat solution

  4. no 25-1502
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1502 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Digital integration

  5. no 25-1530
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1530 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société DVS Connect

  6. no 25-1531
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1531 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voip telecom

  7. no 25-1532
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1532 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sabio France

  8. no 25-1600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1600 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orne THD

  9. no 25-1599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1599 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny global infra services

  10. no 25-1618
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1618 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Komeo

  11. no 25-1479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1479 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société DidXL B.V.

  12. no 25-1469
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1469 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société E-OLYMPE

  13. no 25-1463
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1463 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

  14. no 25-1462
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1462 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odoip

  15. no 25-1459
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1459 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

  16. no 25-1458
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1458 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires