La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 25-1706
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1706 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Masselin communication

  3. no 25-1669
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1669 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop

  4. no 25-1683
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1683 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Idelio

  5. no 25-1692
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1692 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

  6. no 25-1702
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1702 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ipefix

  7. no 25-1703
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1703 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société TCLR

  8. no 25-1653
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1653 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Constellium Neuf-Brisach

  9. no 25-1659
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1659 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  10. no 25-1663
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1663 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  11. no 25-1664
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1664 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste

  12. no 25-1665
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1665 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  13. no 25-1668
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1668 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  14. no 25-1491
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1491 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  15. no 25-1492
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1492 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Legos-Local exchange Global opération services à la société Twilio Ireland Limited

  16. no 25-1500
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1500 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Five9 GmbH