La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 25-1830
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1830 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Flex network

  3. no 25-1831
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1831 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vespertel

  4. no 25-1843
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1843 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kaisa Technologies AB

  5. no 25-1844
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1844 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  6. no 25-1850
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1850 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Networth telecom

  7. no 25-1808
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1808 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel

  8. no 25-1807
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1807 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Plug and tel

  9. no 25-1806
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1806 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sellig

  10. no 25-1805
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1805 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone participations

  11. no 25-1799
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1799 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oxilog France

  12. no 25-1796
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1796 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Infinivox

  13. no 25-1789
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1789 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  14. no 25-1712
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1712 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Phone.GS

  15. no 25-1714
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1714 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

  16. no 25-1722
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1722 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Stephie télécom