La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46338 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8870 résultats)

  2. no 25-1203
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1203 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  3. no 25-1195
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1195 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Waad universelle Europe

  4. no 25-1194
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1194 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Voiped telecom

  5. no 25-1193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1193 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  6. no 25-1192
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1192 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eiffage Energie systèmes - Réseau mobile

  7. no 25-1176
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1176 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

  8. no 25-1177
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1177 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS

  9. no 25-1180
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1180 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kaisa Technologies AB

  10. no 25-1184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1184 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eway telecom

  11. no 25-1187
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1187 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo

  12. no 25-1189
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1189 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

  13. no 25-1150
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1150 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Régie autonome des transports parisiens

  14. no 25-1151
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1151 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SDCI

  15. no 25-1152
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1152 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société The Sound of Data BV

  16. no 25-1153
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1153 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société TOOTAI