La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 25-1851
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1851 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste

  3. no 25-1862
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1862 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Annatel telecom

  4. no 25-1863
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1863 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

  5. no 25-1864
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1864 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vespertel

  6. no 25-1868
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1868 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France

  7. no 25-1869
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1869 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Happy telecom

  8. no 25-1870
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1870 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ipeva

  9. no 25-1871
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1871 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Liteyear

  10. no 25-1872
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1872 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Guyacom

  11. no 25-1724
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1724 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2025 refusant le transfert d’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Coolwave Communications Limited

  12. no 25-1820
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1820 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société NUSO EUROPE Limited

  13. no 25-1819
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1819 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Avoxi, inc.

  14. no 25-1826
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1826 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

  15. no 25-1827
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1827 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société MeetingOne France

  16. no 25-1828
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1828 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediafon Carrier Services UAB