La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46338 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8870 résultats)

  2. no 25-1323
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1323 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  3. no 25-1312
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1312 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellhire (France)

  4. no 25-1313
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1313 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cellhire (France)

  5. no 25-1322
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1322 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société commerciale de télécommunication - SCT

  6. no 25-1348
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1348 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  7. no 25-1358
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1358 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société IPNAT SOLUTION

  8. no 25-1366
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1366 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société IPNAT SOLUTION

  9. no 25-1304
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1304 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  10. no 25-1301
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1301 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom

  11. no 25-1300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1300 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cellhire (France)

  12. no 25-1299
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1299 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Néo éditions

  13. no 25-1297
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1297 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  14. no 25-1296
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1296 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Telavox

  15. no 25-1292
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1292 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

  16. no 25-1249
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1249 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL