La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 25-1920
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1920 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Veldissimo Telecom Digital

  3. no 25-1955
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1955 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  4. no 25-1954
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1954 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  5. no 25-1956
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1956 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Google Cloud France

  6. no 25-1962
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1962 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  7. no 25-1880
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1880 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Pictures on line

  8. no 25-1901
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1901 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode

  9. no 25-1897
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1897 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société FC telecom

  10. no 25-1902
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1902 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Manifone

  11. no 25-1903
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1903 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Idelio

  12. no 25-1829
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1829 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

  13. no 25-1905
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1905 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société HaiSoft

  14. no 25-1906
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1906 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société HaiSoft

  15. no 25-1907
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1907 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Axione

  16. no 25-1908
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1908 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange