L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-1414 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hexatel
Décision n° 2025-1406 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Veldissimo telecom à la société PS Mobile Access
Décision n° 2025-1405 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Always on à la société Leonix telecom
Décision n° 2025-1404 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2025-1402 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom
Décision n° 2025-1367 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société commerciale de télécommunication - SCT
Décision n° 2025-1368 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2025-1373 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe convergence.com
Décision n° 2025-1379 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys
Décision n° 2025-1380 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Digital integration
Décision n° 2025-1381 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société BAWAY Mobile Services OU
Décision n° 2025-1382 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone
Décision n° 2025-1386 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société commerciale de télécommunication - SCT
Décision n° 2025-1387 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Five9 GmbH
Décision n° 2025-1388 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access