La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46338 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8870 résultats)

  2. no 25-1414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1414 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hexatel

  3. no 25-1406
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1406 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Veldissimo telecom à la société PS Mobile Access

  4. no 25-1405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1405 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Always on à la société Leonix telecom

  5. no 25-1404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1404 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  6. no 25-1402
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1402 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

  7. no 25-1367
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1367 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société commerciale de télécommunication - SCT

  8. no 25-1368
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1368 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  9. no 25-1373
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1373 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe convergence.com

  10. no 25-1379
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1379 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys

  11. no 25-1380
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1380 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Digital integration

  12. no 25-1381
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1381 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société BAWAY Mobile Services OU

  13. no 25-1382
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1382 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

  14. no 25-1386
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1386 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société commerciale de télécommunication - SCT

  15. no 25-1387
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1387 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Five9 GmbH

  16. no 25-1388
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1388 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access