La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 25-1964
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1964 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société M2A Solutions

  3. no 25-1966
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1966 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société LAB SBH

  4. no 25-1967
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1967 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Euristel

  5. no 25-1842
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1842 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel

  6. no 25-1965
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1965 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ZE telecom

  7. no 25-1973
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1973 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks

  8. no 25-1986
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1986 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Tismi B.V.

  9. no 25-1987
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1987 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  10. no 25-1985
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1985 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  11. no 25-1963
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1963 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  12. no 25-1909
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1909 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Calladata2021 S.L.

  13. no 25-1910
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1910 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Airmob Infra Full à la société Airmob

  14. no 25-1911
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1911 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

  15. no 25-1918
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1918 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Revtelecom group

  16. no 25-1919
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1919 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société RG0800