La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46338 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8870 résultats)

  2. no 25-1463
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1463 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

  3. no 25-1462
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1462 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odoip

  4. no 25-1459
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1459 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

  5. no 25-1458
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1458 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  6. no 25-1457
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1457 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited

  7. no 25-1430
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1430 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

  8. no 25-1441
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1441 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Rezzo

  9. no 25-1433
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1433 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Idline

  10. no 25-1432
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1432 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BICS

  11. no 25-1427
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1427 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Loria telecom

  12. no 25-1425
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1425 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

  13. no 25-1424
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1424 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société DVS Connect

  14. no 25-1417
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1417 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  15. no 25-1416
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1416 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  16. no 25-1415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1415 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom