La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46338 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8870 résultats)

  2. no 25-1784
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1784 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nexera

  3. no 25-1788
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1788 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks

  4. no 25-1704
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1704 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Groupe BFR business

  5. no 25-1705
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1705 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

  6. no 25-1706
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1706 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Masselin communication

  7. no 25-1669
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1669 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop

  8. no 25-1683
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1683 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Idelio

  9. no 25-1692
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1692 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

  10. no 25-1702
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1702 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ipefix

  11. no 25-1703
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1703 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société TCLR

  12. no 25-1653
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1653 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Constellium Neuf-Brisach

  13. no 25-1659
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1659 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  14. no 25-1663
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1663 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  15. no 25-1664
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1664 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste

  16. no 25-1665
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1665 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone