L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2025-1784 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nexera
Décision n° 2025-1788 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks
Décision n° 2025-1704 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Groupe BFR business
Décision n° 2025-1705 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners
Décision n° 2025-1706 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Masselin communication
Décision n° 2025-1669 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop
Décision n° 2025-1683 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Idelio
Décision n° 2025-1692 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS
Décision n° 2025-1702 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ipefix
Décision n° 2025-1703 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société TCLR
Décision n° 2025-1653 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Constellium Neuf-Brisach
Décision n° 2025-1659 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2025-1663 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2025-1664 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste
Décision n° 2025-1665 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone