La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46338 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8870 résultats)

  2. no 25-1910
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1910 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Airmob Infra Full à la société Airmob

  3. no 25-1911
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1911 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

  4. no 25-1918
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1918 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Revtelecom group

  5. no 25-1919
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1919 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société RG0800

  6. no 25-1920
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1920 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Veldissimo Telecom Digital

  7. no 25-1955
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1955 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  8. no 25-1954
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1954 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  9. no 25-1956
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1956 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Google Cloud France

  10. no 25-1962
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1962 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  11. no 25-1880
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1880 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Pictures on line

  12. no 25-1901
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1901 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode

  13. no 25-1897
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1897 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société FC telecom

  14. no 25-1902
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1902 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Manifone

  15. no 25-1903
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1903 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Idelio

  16. no 25-1829
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1829 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan