L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-2045 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2025-2050 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2025-2051 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2025-2052 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2025-1964 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société M2A Solutions
Décision n° 2025-1966 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société LAB SBH
Décision n° 2025-1967 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Euristel
Décision n° 2025-1842 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel
Décision n° 2025-1965 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ZE telecom
Décision n° 2025-1973 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks
Décision n° 2025-1986 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Tismi B.V.
Décision n° 2025-1987 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2025-1985 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2025-1963 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2025-1909 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Calladata2021 S.L.