La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46338 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8870 résultats)

  2. no 25-2045
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2045 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  3. no 25-2050
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2050 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  4. no 25-2051
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2051 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  5. no 25-2052
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2052 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  6. no 25-1964
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1964 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société M2A Solutions

  7. no 25-1966
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1966 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société LAB SBH

  8. no 25-1967
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1967 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Euristel

  9. no 25-1842
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1842 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel

  10. no 25-1965
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1965 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ZE telecom

  11. no 25-1973
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1973 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks

  12. no 25-1986
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1986 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Tismi B.V.

  13. no 25-1987
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1987 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  14. no 25-1985
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1985 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  15. no 25-1963
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1963 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  16. no 25-1909
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1909 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Calladata2021 S.L.