L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-2060 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telco OI
Décision n° 2025-2071 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista
Décision n° 2025-2083 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2025-2084 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Aircall
Décision n° 2025-2085 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2025-2086 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Amilease informatique
Décision n° 2025-2093 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société SAS SPM Telecom
Décision n° 2025-2094 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Flex network
Décision n° 2025-2100 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sonixis
Décision n° 2025-2005 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista
Décision n° 2025-2006 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Sona business B.V. à la société Sona Network B.V.
Décision n° 2025-2007 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2025-2030 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2025-2033 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Even media interactive
Décision n° 2025-2044 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone