La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46338 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8870 résultats)

  2. no 25-2146
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2146 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  3. no 25-2158
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2158 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

  4. no 25-2159
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2159 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Color telecom

  5. no 25-2111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2111 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Globalstar Europe

  6. no 25-2101
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2101 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  7. no 25-2029
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2029 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

  8. no 25-2117
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2117 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  9. no 25-2123
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2123 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nexera

  10. no 25-2124
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2124 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Telgea

  11. no 25-2125
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2125 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Caraïbe

  12. no 25-2126
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2126 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Always on à la société Leonix telecom

  13. no 25-2142
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2142 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

  14. no 25-2143
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2143 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société AVM Informatique

  15. no 25-2054
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2054 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société LPG services

  16. no 25-2055
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2055 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dial once France