La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46338 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8870 résultats)

  2. no 25-2277
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2277 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Data consulting international

  3. no 25-2290
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2290 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société TCLR

  4. no 25-2310
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2310 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Graphnet France

  5. no 25-2233
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2233 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam-apps2com

  6. no 25-2232
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2232 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Foliateam-apps2com à la société Foliateam operateur

  7. no 25-2234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2234 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

  8. no 25-2237
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2237 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vonage BV

  9. no 25-2238
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2238 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  10. no 25-2241
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2241 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Safeo

  11. no 25-2272
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2272 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Globalstar Europe

  12. no 25-2273
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2273 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Telerys communication à la société Unixo

  13. no 25-2274
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2274 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Peoplefone SAS

  14. no 25-2275
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2275 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Call.com Telecom Limited

  15. no 25-2213
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2213 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange business services

  16. no 25-2177
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2177 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange