L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-2277 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Data consulting international
Décision n° 2025-2290 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société TCLR
Décision n° 2025-2310 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Graphnet France
Décision n° 2025-2233 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam-apps2com
Décision n° 2025-2232 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Foliateam-apps2com à la société Foliateam operateur
Décision n° 2025-2234 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International
Décision n° 2025-2237 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vonage BV
Décision n° 2025-2238 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2025-2241 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Safeo
Décision n° 2025-2272 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Globalstar Europe
Décision n° 2025-2273 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Telerys communication à la société Unixo
Décision n° 2025-2274 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Peoplefone SAS
Décision n° 2025-2275 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Call.com Telecom Limited
Décision n° 2025-2213 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange business services
Décision n° 2025-2177 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange