La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46781 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8972 résultats)

  2. no 26-0214
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0214 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société ELIT-Technologies

  3. no 26-0208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0208 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Menytel France

  4. no 26-0207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0207 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobile-First

  5. no 26-0200
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0200 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Graphnet France

  6. no 26-0195
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0195 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sybord

  7. no 26-0159
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0159 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société ArcelorMittal Méditeranée

  8. no 26-0170
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0170 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  9. no 26-0178
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0178 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sinch Sweden AB

  10. no 26-0179
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0179 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société MINT

  11. no 26-0180
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0180 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlasinvest OU

  12. no 26-0186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0186 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société nationale des chemins de fer français - SNCF

  13. no 26-0187
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0187 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société nationale des chemins de fer français - SNCF

  14. no 26-0188
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0188 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Société nationale des chemins de fer français - SNCF

  15. no 26-0193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0193 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

  16. no 26-0194
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0194 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Eloquant