L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2026-0214 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société ELIT-Technologies
Décision n° 2026-0208 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Menytel France
Décision n° 2026-0207 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobile-First
Décision n° 2026-0200 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Graphnet France
Décision n° 2026-0195 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sybord
Décision n° 2026-0159 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société ArcelorMittal Méditeranée
Décision n° 2026-0170 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2026-0178 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sinch Sweden AB
Décision n° 2026-0179 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société MINT
Décision n° 2026-0180 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlasinvest OU
Décision n° 2026-0186 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société nationale des chemins de fer français - SNCF
Décision n° 2026-0187 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société nationale des chemins de fer français - SNCF
Décision n° 2026-0188 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Société nationale des chemins de fer français - SNCF
Décision n° 2026-0193 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur
Décision n° 2026-0194 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Eloquant