La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46338 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8870 résultats)

  2. no 25-2470
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2470 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

  3. no 25-2461
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2461 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Menytel France

  4. no 25-2474
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2474 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe Agitel

  5. no 25-2478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2478 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société TelcoSIP

  6. no 25-2375
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2375 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Kav El International

  7. no 25-2376
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2376 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlasinvest OU

  8. no 25-2377
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2377 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cisco international Limited

  9. no 25-2378
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2378 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Parabole Réunion

  10. no 25-2379
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2379 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Parabole Réunion à la société Canal+ Telecom

  11. no 25-2380
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2380 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile

  12. no 25-2406
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2406 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

  13. no 25-2407
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2407 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eone trade

  14. no 25-2405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2405 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

  15. no 25-2322
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2322 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ringcentral France

  16. no 25-2321
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2321 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ty-line