L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-2470 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS
Décision n° 2025-2461 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Menytel France
Décision n° 2025-2474 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe Agitel
Décision n° 2025-2478 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société TelcoSIP
Décision n° 2025-2375 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Kav El International
Décision n° 2025-2376 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlasinvest OU
Décision n° 2025-2377 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cisco international Limited
Décision n° 2025-2378 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Parabole Réunion
Décision n° 2025-2379 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Parabole Réunion à la société Canal+ Telecom
Décision n° 2025-2380 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile
Décision n° 2025-2406 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Décision n° 2025-2407 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eone trade
Décision n° 2025-2405 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners
Décision n° 2025-2322 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ringcentral France
Décision n° 2025-2321 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ty-line