La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46781 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8972 résultats)

  2. no 26-0253
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0253 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Paritel operateur

  3. no 26-0254
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0254 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Smart Kids Technologies

  4. no 26-0255
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0255 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  5. no 26-0256
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0256 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Trinaps

  6. no 26-0263
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0263 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société iBASIS France

  7. no 26-0264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0264 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Viadialog

  8. no 26-0272
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0272 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo

  9. no 26-0273
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0273 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Stour GmbH

  10. no 26-0274
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0274 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

  11. no 26-0275
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0275 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Occicom

  12. no 26-0249
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0249 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode

  13. no 26-0248
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0248 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

  14. no 26-0241
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0241 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vonage BV

  15. no 26-0216
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0216 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

  16. no 26-0215
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0215 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile