L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2026-0253 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Paritel operateur
Décision n° 2026-0254 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Smart Kids Technologies
Décision n° 2026-0255 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2026-0256 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Trinaps
Décision n° 2026-0263 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société iBASIS France
Décision n° 2026-0264 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Viadialog
Décision n° 2026-0272 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo
Décision n° 2026-0273 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Stour GmbH
Décision n° 2026-0274 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2026-0275 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Occicom
Décision n° 2026-0249 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode
Décision n° 2026-0248 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS
Décision n° 2026-0241 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vonage BV
Décision n° 2026-0216 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.
Décision n° 2026-0215 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile