La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46338 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8870 résultats)

  2. no 25-2489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2489 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Caraïbe

  3. no 25-2490
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2490 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  4. no 25-2491
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2491 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société HANSEATIC GLOBAL TERMINALS LE HAVRE

  5. no 25-2498
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2498 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

  6. no 25-2497
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2497 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nomotech

  7. no 25-2495
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2495 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hexanet

  8. no 25-2499
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2499 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Thales six GTS France SAS

  9. no 25-2506
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2506 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Digimium

  10. no 25-2507
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2507 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  11. no 25-2408
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2408 de la présidente de l’Arcep en date du 1 décembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société SkyCall à la société Le kiosqueur

  12. no 25-2409
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2409 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  13. no 25-2410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2410 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  14. no 25-2455
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2455 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Watsoft distribution

  15. no 25-2456
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2456 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

  16. no 25-2460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2460 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Axione