La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46781 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8972 résultats)

  2. no 26-0394
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0394 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  3. no 26-0404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0404 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Société nationale des chemins de fer français - SNCF

  4. no 26-0405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0405 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexera

  5. no 26-0406
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0406 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Peoplefone SAS

  6. no 26-0283
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0283 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobile Trading GmbH

  7. no 26-0297
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0297 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Microsoft Ireland operations limited

  8. no 26-0298
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0298 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Qwalikom

  9. no 26-0313
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0313 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Eiffage Energie systèmes - Réseau mobile

  10. no 26-0314
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0314 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Worldline France

  11. no 26-0315
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0315 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Aircall

  12. no 26-0316
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0316 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Newtech interactive à la société Remmedia

  13. no 26-0327
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0327 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Axione

  14. no 26-0334
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0334 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alcacom

  15. no 26-0341
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0341 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

  16. no 26-0250
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0250 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société KOMPaaS.tech GmbH