L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2026-0394 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2026-0404 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Société nationale des chemins de fer français - SNCF
Décision n° 2026-0405 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexera
Décision n° 2026-0406 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Peoplefone SAS
Décision n° 2026-0283 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobile Trading GmbH
Décision n° 2026-0297 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Microsoft Ireland operations limited
Décision n° 2026-0298 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Qwalikom
Décision n° 2026-0313 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Eiffage Energie systèmes - Réseau mobile
Décision n° 2026-0314 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Worldline France
Décision n° 2026-0315 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Aircall
Décision n° 2026-0316 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Newtech interactive à la société Remmedia
Décision n° 2026-0327 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Axione
Décision n° 2026-0334 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alcacom
Décision n° 2026-0341 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom
Décision n° 2026-0250 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société KOMPaaS.tech GmbH