La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46338 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8870 résultats)

  2. no 26-0007
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0007 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société TelcoSIP

  3. no 26-0006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0006 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vialis

  4. no 26-0005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0005 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Voip telecom

  5. no 26-0004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0004 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  6. no 25-2576
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2576 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Qwalikom

  7. no 25-2577
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2577 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

  8. no 25-2578
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2578 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks

  9. no 25-2580
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2580 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

  10. no 25-2581
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2581 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Airmob Infra Full à la société Airmob

  11. no 25-2545
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2545 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Excentre à la société Synelyans

  12. no 25-2546
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2546 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société United telecommunication services Caraïbe

  13. no 25-2548
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2548 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Ipxtel

  14. no 25-2549
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2549 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode

  15. no 25-2550
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2550 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eis SRL

  16. no 25-2551
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2551 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe convergence.com