La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46781 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8972 résultats)

  2. no 26-0423
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0423 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

  3. no 26-0424
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0424 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloud telecom

  4. no 26-0430
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0430 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vast new telecom

  5. no 26-0446
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0446 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom

  6. no 26-0447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0447 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société LAB SBH

  7. no 26-0448
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0448 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  8. no 26-0449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0449 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

  9. no 26-0453
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0453 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited

  10. no 26-0455
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0455 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

  11. no 26-0206
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0206 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Lancelot

  12. no 26-0345
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0345 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société CDA

  13. no 26-0360
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0360 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airmob

  14. no 26-0365
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0365 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  15. no 26-0366
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0366 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

  16. no 26-0393
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0393 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société NTT France