Avis et décisions de l'Arcep

Décision relative à l'attribution des préfixes de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres et au format des appels correspondants

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Décision précisant les conditions et les délais de mise en œuvre de la sélection du transporteur appel par appel et de la présélection

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Décision modifiant la décision n° 00-1079 du 11 octobre 2000 portant désignation de son représentant au Conseil d'admimnistration de l'Agence nationale des fréquences

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Décision n° 2026-0299 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Nomotech

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Décision n° 2026-0456 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Telyo

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Décision n° 2026-0457 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2026-0458 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2026-0467 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Telyo

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Décision n° 2026-0473 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2026-0477 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airnity

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Décision n° 2026-0482 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Tims systemes

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Décision n° 2026-0484 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nomotech

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Décision n° 2026-0485 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sierra wireless France

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Décision n° 2025-2559 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2025 refusant le renouvellement d’attribution de ressources en numérotation à la société BICS

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Décision n° 2026-0422 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

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