La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46338 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8870 résultats)

  2. no 26-0015
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0015 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France

  3. no 26-0016
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0016 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Airmob Infra Full à la société Linkt

  4. no 26-0019
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0019 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Airmob Infra Full à la société Netwo

  5. no 26-0020
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0020 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airmob Infra Full

  6. no 26-0021
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0021 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

  7. no 26-0022
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0022 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société VA telecom

  8. no 26-0023
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0023 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ipefix

  9. no 26-0024
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0024 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Thales six GTS France SAS

  10. no 26-0031
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0031 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Prosoluce

  11. no 26-0013
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0013 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

  12. no 26-0012
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0012 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode

  13. no 26-0011
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0011 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

  14. no 26-0010
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0010 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société SkyCall

  15. no 26-0009
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0009 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

  16. no 26-0008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0008 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SDCI