Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 05-0063 relative aux modalités de transition des services de renseignements téléphoniques entre les numéros d'anciens formats et le nouveau format 118XYZ

• Télécharger le document (pdf - 111 Ko)

Décision n° 05-0301 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 31 mars 2005 précisant les modalités pratiques d’attribution initiale des numéros 118XYZ

• Télécharger le document (pdf - 83 Ko)

Décision n° 05-0323 modifiant la décision n° 02-958 du 24 octobre 2002 et la décision n° 04-331 du 8 avril 2004 dédiant les numéros de la forme 08 7B PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain

• Télécharger le document (pdf - 73 Ko)

Décision dédiant les numéros de la forme 08 41 PQ MC DU

• Télécharger le document (pdf - 18,33 Ko)

Décision n° 05-0505 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 juin 2005 fixant la date de tirage au sort pour l’attribution initiale des numéros 118XYZ

• Télécharger le document (pdf - 116 Ko)

Décision n° 05-1084 de l'Arcep en date du 15 décembre 2005 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation

• Télécharger le document (pdf - 117 Ko)

Décision n° 05-1086 de l'Arcep en date du 15 décembre 2005 ouvrant la tranche de numéros 097BPQMCDU à l’attribution

• Télécharger le document (pdf - 60 Ko)

Décision n° 05-1105 de l'Arcep en date du 15 décembre 2005 dédiant les numéros de la forme 08 78 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain

• Télécharger le document (pdf - 65 Ko)

Décision modifiant la décision n° 98-1046 du 23 décembre 1998 relative à l’évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08ABPQMCDU

• Télécharger le document (pdf - 19,42 Ko)

Décision n° 02-957 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 octobre 2002 dédiant les numéros de la forme 08 72 PQ MC DU et 08 76 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables dans les départements d’outre mer

• Télécharger le document (pdf - 18,46 Ko)

Décision dédiant les numéros de la forme 08 70 PQ MC DU et 08 71 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain

• Télécharger le document (pdf - 18,13 Ko)

Décision n° 04-845 dédiant les numéros de la forme 08 84 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros spéciaux sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 62 Ko)

Décision n° 04-846 dédiant les numéros de la forme 08 08 8Q MC DU pour être utilisés comme numéros gratuits permettant l'accès aux services sociaux à partir de tous les réseaux sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 88 Ko)

Décision n° 04-847 modifiant la décision n° 02-957 en date du 24 octobre 2002 dédiant les numéros de la forme 08 72 PQ MC DU et 08 76 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables dans les départements d'outre-mer

• Télécharger le document (pdf - 73 Ko)

Décision relative aux modalités d'attribution d'un préfixe à un chiffre de sélection du transporteur

• Télécharger le document (pdf - 26 Ko)