Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 05-0505 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 juin 2005 fixant la date de tirage au sort pour l’attribution initiale des numéros 118XYZ

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Décision n° 05-1084 de l'Arcep en date du 15 décembre 2005 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation

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Décision n° 05-1086 de l'Arcep en date du 15 décembre 2005 ouvrant la tranche de numéros 097BPQMCDU à l’attribution

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Décision n° 05-1105 de l'Arcep en date du 15 décembre 2005 dédiant les numéros de la forme 08 78 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain

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Décision modifiant la décision n° 98-1046 du 23 décembre 1998 relative à l’évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08ABPQMCDU

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Décision n° 02-957 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 octobre 2002 dédiant les numéros de la forme 08 72 PQ MC DU et 08 76 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables dans les départements d’outre mer

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Décision dédiant les numéros de la forme 08 70 PQ MC DU et 08 71 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain

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Décision n° 04-845 dédiant les numéros de la forme 08 84 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros spéciaux sur le territoire national

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Décision n° 04-846 dédiant les numéros de la forme 08 08 8Q MC DU pour être utilisés comme numéros gratuits permettant l'accès aux services sociaux à partir de tous les réseaux sur le territoire national

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Décision n° 04-847 modifiant la décision n° 02-957 en date du 24 octobre 2002 dédiant les numéros de la forme 08 72 PQ MC DU et 08 76 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables dans les départements d'outre-mer

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Décision relative aux modalités d'attribution d'un préfixe à un chiffre de sélection du transporteur

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Décision relative à l'attribution des préfixes de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres et au format des appels correspondants

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Décision précisant les conditions et les délais de mise en œuvre de la sélection du transporteur appel par appel et de la présélection

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Décision modifiant la décision n° 00-1079 du 11 octobre 2000 portant désignation de son représentant au Conseil d'admimnistration de l'Agence nationale des fréquences

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Décision n° 2026-0014 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo

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