Avis et décisions de l'Arcep

Décision modifiant la décision n° 98-75 en date du 3 février 1998 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation

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Décision relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique

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Décision dédiant quatre séries de numéros aux services de téléphonie mobile au public fournis dans les départements d'outre mer et fixant les conditions de migration vers ces séries

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Décision relative au format de numérotation pour les appels de l'étranger vers les départements d'outre mer

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Décision approuvant les règles de gestion et d'attribution des numéros identificateurs d'usagers mobiles (IMSI)

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Décision précisant les conditions et les délais de mise en œuvre de la sélection du transporteur pour les appels internes aux zones locales de tri

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Décision dédiant les numéros de la forme 06 00 PQ MC DU comme numéros de routage pour la portabilité des numéros mobiles

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Décision n° 04-186 portant sur l'ouverture du numéro spécial 116 service d'urgence

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Décision n° 04-331 dédiant les numéros de la forme 08 73 PQ MC DU et 08 74 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain

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Décision n° 05-0061 dédiant les numéros de la forme 118XYZ pour être utilisés comme numéros d'accès aux services de renseignements téléphoniques

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Décision n° 05-0062 relative à la procédure d'attribution initiale des numéros 118XYZ et aux dispositions spécifiques transitoires applicables à ces numéros

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Décision n° 05-0063 relative aux modalités de transition des services de renseignements téléphoniques entre les numéros d'anciens formats et le nouveau format 118XYZ

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Décision n° 05-0301 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 31 mars 2005 précisant les modalités pratiques d’attribution initiale des numéros 118XYZ

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Décision n° 05-0323 modifiant la décision n° 02-958 du 24 octobre 2002 et la décision n° 04-331 du 8 avril 2004 dédiant les numéros de la forme 08 7B PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain

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Décision dédiant les numéros de la forme 08 41 PQ MC DU

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