La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46781 avis et décisions

  1. Décisions de portée générale (94 résultats)

  2. no 02-0311
    Adoption le

    Décision dédiant les numéros de la forme 08 42 PQ MC comme numéros de routage pour la portabilité des numéros à revenus partagés

  3. no 97-0016
    Adoption le

    Décision portant sur les modalités d'arrêt de la numérotation à 8 chiffres

  4. no 99-0330
    Adoption le

    Décision dédiant les numéros de la forme 08 3B PQ MC DU comme substituts des numéros courts de la forme 3B PQ dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

  5. no 99-0331
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 98-170 en date du 18 mars 1998 dédiant les numéros courts de la forme 30 PQ et 31 PQ à des services gratuits et les numéros courts de la forme 32 PQ à des services divers

  6. no 00-0719
    Adoption le

    Avis relatif à un projet d'arrêté portant sur la numérotation de la commission consultation des réseaux et services de télécommunications

  7. no 98-0168
    Adoption le

    Décision dédiant le bloc 0805PQMCDU au service de libre appel téléphonique

  8. no 98-1054
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 98-75 en date du 3 février 1998 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation

  9. no 98-0170
    Adoption le

    Décision dédiant les numéros courts de la forme 30PQ et 31PQ à des services gratuits et les numéros courts de la forme 32PQ à des services divers

  10. no 98-1046
    Adoption le

    Décision relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros non-géographiques de la forme 08ABPQMCDU

  11. no 98-1047
    Adoption le

    Décision dédiant des numéros d'accès à des services de réseau privé virtuel au format des appels correspondants

  12. no 98-0075
    Adoption le

    Décision approuvant les règles de gestion du plan national de numérotations

  13. no 99-0480
    Adoption le

    Décision dédiant les numéros de la forme 06 53 PQ MC DU, 06 54 PQ MC DU et 06 55 PQ MC DU comme numéros de réacheminement

  14. no 99-0557
    Adoption le

    Décision dédiant les numéros de la forme 08 40 PQ MC DU comme numéros de routage pour la portabilité des numéros libre appel

  15. no 01-1050
    Adoption le

    Décision relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08ABPQMCDU

  16. no 01-1179
    Adoption le

    "Décision portant sur l'ouverture du numéro ""116"""