Avis et décisions de l'Arcep

Avis relatif à un projet d'arrêté portant sur la numérotation de la commission consultation des réseaux et services de télécommunications

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Décision dédiant le bloc 0805PQMCDU au service de libre appel téléphonique

Décision modifiant la décision n° 98-75 en date du 3 février 1998 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation

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Décision dédiant les numéros courts de la forme 30PQ et 31PQ à des services gratuits et les numéros courts de la forme 32PQ à des services divers

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Décision relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros non-géographiques de la forme 08ABPQMCDU

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Décision dédiant des numéros d'accès à des services de réseau privé virtuel au format des appels correspondants

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Décision approuvant les règles de gestion du plan national de numérotations

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Décision dédiant les numéros de la forme 06 53 PQ MC DU, 06 54 PQ MC DU et 06 55 PQ MC DU comme numéros de réacheminement

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Décision dédiant les numéros de la forme 08 40 PQ MC DU comme numéros de routage pour la portabilité des numéros libre appel

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Décision relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08ABPQMCDU

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"Décision portant sur l'ouverture du numéro ""116"""

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Décision modifiant la décision n° 99-557 dédiant les numéros de la forme 08 40 PQ MC DU comme numéros de routage pour la portabilité des numéros libre appel

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Décision relative aux formats de numérotation pour les appels vers les mobiles et les numéros courts des départements d'outremer

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Décision dédiant le bloc 0805PQMCDU au service de libre appel téléphonique et abrogeant la décision n° 98-168

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Décision modifiant la décision n° 98-1046 en date du 23 décembre 1998 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08ABPQMCDU

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