Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 06-0509 de l'Arcep en date du 16 mai 2006 modifiant la décision n° 05-1085 du 15 décembre 2005 fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation

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Décision n° 06-0452 de l'Arcep en date du 13 avril 2006 modifiant la décision n° 05-1085 du 15 décembre 2005 fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation

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Décision n° 06-0451 de l'Arcep en date du 13 avril 2006 relative à la durée d'attribution des ressources en numérotation

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Décision n° 06-0381 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros mobiles en métropole

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Décision n° 06-0203 de l'Arcep en date du 23 mars 2006 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles de la collectivité départementale de Mayotte

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Décision n° 06-0259 de l’Arcep en date du 28 février 2006 précisant le contenu du message qui doit être diffusé sur les numéros de services de renseignements autres que les numéros 118XYZ

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Décision n° 2002-1179 de l'ART en date du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de télécommunications autorisés au titre des articles L.33-1 et L.34-1 du code des postes et télécommunications

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Décision dédiant le bloc de numéros non géographiques 0860PQMCDU à certains services d'accès à Internet

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Décision portant modification de la décision n° 98-75 du 3 février 1998 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation

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Décision dédiant la série de numéros non géographiques de la forme 08 68 PQ MC DU pour l'accès commuté à Internet

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Décision relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles à la Réunion

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Décision dédiant les numéros de la forme 08 42 PQ MC comme numéros de routage pour la portabilité des numéros à revenus partagés

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Décision portant sur les modalités d'arrêt de la numérotation à 8 chiffres

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Décision dédiant les numéros de la forme 08 3B PQ MC DU comme substituts des numéros courts de la forme 3B PQ dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Décision modifiant la décision n° 98-170 en date du 18 mars 1998 dédiant les numéros courts de la forme 30 PQ et 31 PQ à des services gratuits et les numéros courts de la forme 32 PQ à des services divers

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