Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 06-0720 de l'Arcep en date du 20 juillet 2006 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles de la collectivité départementale de Mayotte

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Décision n° 06-0866 de l'Arcep en date du 5 septembre 2006 dédiant les numéros de la forme 09 5B PQ MC DU pour la fourniture de services de communications interpersonnelles

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Décision n° 06-0720 de l'Arcep en date du 20 juillet 2006 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles de la collectivité départementale de Mayotte

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Décision n° 06-0604 de l'Arcep en date du 13 juin 2006 dédiant les numéros de la forme 09 6B PQ MC DU et 09 8B PQ MC DU pour la fourniture de services de communications interpersonnelles

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Décision n° 06-0509 de l'Arcep en date du 16 mai 2006 modifiant la décision n° 05-1085 du 15 décembre 2005 fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation

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Décision n° 06-0452 de l'Arcep en date du 13 avril 2006 modifiant la décision n° 05-1085 du 15 décembre 2005 fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation

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Décision n° 06-0451 de l'Arcep en date du 13 avril 2006 relative à la durée d'attribution des ressources en numérotation

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Décision n° 06-0381 de l'Arcep en date du 30 mars 2006 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros mobiles en métropole

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Décision n° 06-0203 de l'Arcep en date du 23 mars 2006 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles de la collectivité départementale de Mayotte

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Décision n° 06-0259 de l’Arcep en date du 28 février 2006 précisant le contenu du message qui doit être diffusé sur les numéros de services de renseignements autres que les numéros 118XYZ

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Décision n° 2002-1179 de l'ART en date du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de télécommunications autorisés au titre des articles L.33-1 et L.34-1 du code des postes et télécommunications

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Décision dédiant le bloc de numéros non géographiques 0860PQMCDU à certains services d'accès à Internet

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Décision portant modification de la décision n° 98-75 du 3 février 1998 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation

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Décision dédiant la série de numéros non géographiques de la forme 08 68 PQ MC DU pour l'accès commuté à Internet

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Décision relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles à la Réunion

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