Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2011-1428 de l'Arcep en date du 20 décembre 2011 identifiant des préfixes de conservation des numéros mobiles de la forme 51BP

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Décision n° 2011-0810 de l'ARCEP en date du 7 juillet 2011 modifiant la décision n°2010-0892 du 22 juillet 2010 portant sur la définition des marchés pertinent de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobile en métropole et outre-mer, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et obligations imposées à ce titre

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Décision n° 2010-0629 de l'Arcep en date du 3 juin 2010 fixant la liste des numéros à fonctionnalités banalisées

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Décision n° 2009-0407 de l'Arcep en date du 5 mai 2009 identifiant des préfixes de portabilité mobile de la forme 509P

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Décision n° 2009-0406 de l'Arcep en date du 5 mai 2009 relative à l'ouverture de la tranche de numéros commençant par 07

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Décision n° 2008-0512 de l'Arcep en date du 6 mai 2008 modifiant la décision n° 05-1085 du 15 décembre 2005 fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation

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Décision n° 07-0193 de l'Arcep en date du 5 avril 2007 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros mobiles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane et dans les collectivités de Saint Martin et de Saint Barthélémy

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Décision n° 05-1085 de l'Arcep en date du 15 décembre 2005 fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation

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Décision n° 07-0180 de l'Arcep en date du 20/02/2007 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et communications électroniques

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Décision n° 07-0179 de l'Arcep en date du 20/02/2007 modifiant la décision n° 2005 -1085 du 15 décembre 2005 fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation

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Décision n° 06-0360 de l'Arcep en date du 13 avril 2006 relative à la durée d'attribution des ressources en numérotation

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Décision n° 06-0720 de l'Arcep en date du 20 juillet 2006 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles de la collectivité départementale de Mayotte

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Décision n° 06-0866 de l'Arcep en date du 5 septembre 2006 dédiant les numéros de la forme 09 5B PQ MC DU pour la fourniture de services de communications interpersonnelles

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Décision n° 06-0720 de l'Arcep en date du 20 juillet 2006 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles de la collectivité départementale de Mayotte

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Décision n° 06-0604 de l'Arcep en date du 13 juin 2006 dédiant les numéros de la forme 09 6B PQ MC DU et 09 8B PQ MC DU pour la fourniture de services de communications interpersonnelles

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